J.O. 237 du 12 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0765087A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2007, M. Pierre, Jean, Louis Lecuyer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 1992 auprès du conseil régional de Basse-Normandie, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2007, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.